J.O. Numéro 33 du 8 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02170

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Arrêtés du 18 décembre 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)


NOR : ATEP0090471A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 18 décembre 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Mikasa Sangyo Co., Ltd (Japon), représenté en France par Imer France, ZI, BP 34, 38450 Vif ;
Désignation de l'engin : moteur multifonctions ;
Marque et type : Mikasa type GE 5L V ;
Marque et type du moteur : Robin type H 17-2D ;
Puissance et régime nominaux : 3,70 kW à 3 350 tours par minute.